L’économie circulaire Rochelaise à l’honneur au Ministère de la transition écologique et solidaire

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi économie circulaire, le Conseil Général de l’environnement et du Développement Durable avait choisi d’organiser une rencontre avec 3 démarches «dites « de terrain », lesquelles exercent l’économie circulaire au quotidien : les associations BIOTOP, ECHO-MER et Matières, Energies Rochelaises.

En effet, le territoire Rochelais est depuis longtemps un territoire expérimentant le monde de demain. C’est l’écologie urbaine depuis les années 1970, et l’économie circulaire aujourd’hui. BIOTOP, Echo-Mer et Mer ont la particularité d’agir sur les 3 leviers essentiels pour changer nos habitudes de consommation et de production, à savoir les citoyens, les collectivités et les entreprises.

Portée par le ministère de la transition écologique et solidaire, la loi dit « anti-gaspi » vise notamment à mobiliser les industriels pour transformer les modes de production et préserver les ressources naturelles. Nous avons fait remonter un certain nombre de préoccupations avant la sortie des décrets d’application (besoin de cartographier les entreprises offrant des solutions de recyclage, aides aux structures promouvant le réemploi, mise en place de dispositions pour encourager le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable etc.).

Parmi les mesures votées, voici 5 points à retenir :
– La disparition des emballages à usage unique à l’horizon 2040
. Auparavant cantonnée aux consommables à usage unique, comme les sacs, les pailles (hors domaine de la santé) ou encore les touillettes, l’interdiction s’élargira à tous les emballages à usage unique à l’horizon 2040. Tube de dentifrice, bouteille d’eau de javel, barquette ou encore pots de yaourts en plastique ont donc vocation à quitter les rayonnages d’ici 20 ans.
– Un objectif de recyclage de 100% des plastiques en 2025
Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux plastiques à usage unique sont désormais interdits dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires. Il s’agit en particulier de la vaisselle jetable et des cotons-tiges.
La loi va plus loin avec d’autres interdictions :
 D’ici 2021 : la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissement recevant du public (> à 300 personnes) sera interdite, tout comme les pailles à usage unique, les touillettes ou encore les tiges de ballons de baudruche.
 D’ici 2023, les fast-foods ne pourront plus servir leurs clients sur place dans des contenants à usage unique ni offrir à leurs clients de jouets en plastique.
 D’ici 2027, les microplastiques “intentionnellement ajoutés” dans les détergents, les produits d’entretien de la maison ou les cosmétiques seront interdits.
 D’ici 2040, l’ensemble des emballages plastique à usage unique seront interdits
Actuellement, seules les bouteilles et flacons en polyéthylène téréphtalate (PET) et polyéthylène haute densité (PEhd) possèdent un taux de recyclage de près de 80 % pour les déchets provenant des foyers. Ce taux est obtenu grâce à la mise en place du tri dans les domiciles (poubelle jaune) et de la collecte sélective.
– L’obsolescence programmée
L’obligation pour les constructeurs, d’informer leurs utilisateurs sur la durée durant laquelle les mises à jour logicielles permettent un usage normal des appareils, l’obligation de rallonger la garantie de conformité de 2 ans pour l’achat d’un appareil et de 6 mois pour un appareil ayant fait l’objet d’une réparation et l’obligation pour les constructeurs d’appliquer un indice de réparabilité sur les produits.
– Lutte contre les gaspillages
Le gaspillage alimentaire y est défini et les mesures visant à le réduire sont étendues à de nouveaux obligés. Surtout, la loi érige en norme l’interdiction de destruction de tous les produits invendus. Idéalement, ces invendus devront être donnés à des structures de l’économie sociale et solidaire en vue du réemploi. Ils pourront aussi être recyclés, sauf pour certains produits d’hygiène et de puériculture, qui seront impérativement réutilisés.
Le texte prévoit aussi de multiples mesures plus ciblées censées réduire le gaspillage. C’est le cas, entre autres, de la vente des médicaments à l’unité, d’un dispositif permettant le don de dispositif médicaux ainsi que celui des préfabriqués, de l’encadrement de la vente en vrac, de l’opposabilité des étiquettes « Stop pub », ou le verdissement de la commande publique.
– La Responsabilité Élargie des Producteurs
La loi prévoit la création de nouvelles filières REP (responsabilité du producteur élargie), qui suivent le principe du “pollueur-payeur”. Ainsi, d’ici 2021, les professionnels du tabac devront participer activement à la gestion de la collecte et du recyclage des mégots de cigarettes.
Et d’ici 2022, de nouvelles filières REP seront créées pour :
Le bâtiment et les Travaux Publics,
Les fabricants de jouets,
Les fabricants d’articles de sport et de loisir (notamment pour les vélos par exemple, qui peuvent être réutilisés en pièces détachées),
Les fabricants d’articles de bricolage et jardinage.