Evaluation de la Loi pour l’Economie Bleue

L’Union des Ports de France (UPF) a organisé le 5 mars 2018 à Paris une réunion-conférence animée par Madame la Députée Sophie Panonacle, afin d’évoquer mais surtout de débattre du rapport d’information qui lui été demandé ainsi qu’à Sophie Auconie, à travers la Commission de Développement Durable sur l’application de la loi pour l’économie bleue dont l’initiateur a été le Député Arnaud Leroy.

A partir d’un document intitulé “36 nouvelles propositions présentées après l’évaluation de la loi pour l’Economie Bleue”, l’objectif a été d’échanger avec le monde portuaire sur ces thématiques. La gouvernance, les investissements, les pléthores de règlements et normes qui bloquent souvent les développements ont été évoqués , argumentés. Bien entendu la fiscalité, qui a retenu toute mon attention, car en dehors de l’impôt sur les sociétés, de la taxe foncière une problématique a été développée et elle concerne très précisément la place portuaire de La Rochelle. Il s’agit du décret 2017-307 du 9 mars 2017 concernant le statut des équipages des grands yachts qui sont présents plus de trois mois sur le territoire français. Des éléments d’appréciation ont été remis par Franck Dosne de Rivieraports sur ce thème.

L’Assemblée a saluée la démarche de Madame la Députée pour son ouverture et sa transparence.