Accord de reconnaissance mutuelle de l’OEA entre l’UE et la Chine
L’Union européenne (UE) et la Chine ont signé le 16 mai un accord de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs fiables certifiés au plan douanier, selon un communiqué de la Commission européenne. Soit, côté européen, les opérateurs qui ont obtenu des agréments douaniers type Opérateurs économiques agréés (OEA).
L’UE est le premier grand partenaire commercial à avoir signé un tel accord avec la Chine mais la Chine n’est pas la première grande puissance commerciale à reconnaître l’OEA européen. Bruxelles a obtenu cet accord de réciprocité avec le Japon dès 2011, et avec les États-Unis en 2012. L’accord avec la Chine a été conclu lors d’une réunion du Comité commun de coopération douanière sino-européen (JCCC/Joint Custom Cooperation Comity), auquel participait Algirdas Šemeta, le Commissaire européen à la fiscalité et aux douanes.
Avec cet accord, rappelle le communiqué de la Commission, « les opérateurs de confiance européens et chinois vont pouvoir profiter de coûts moins élevés, de procédures douanières simplifiées et d’une plus grande prévisibilité dans leurs activités ». Concrètement, les entreprises et opérateurs agréés, tant côté européen que chinois, doivent bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement de leurs marchandises dans les deux sens. Ce qui devrait rendre plus fluide les échanges commerciaux entre les deux pays.
L’Europe compte actuellement environ 15 000 entreprises certifiées OEA.
A noter que deux autres initiatives ont été lancées le 16 mai : la première est un accord pour renforcer la coopération douanière sino-européenne avec le lancement d’un nouveau cadre stratégique mettant notamment l’accent sur la facilitation du commerce, la sécurisation de la supply chain et la lutte contre la contrefaçon et les trafics illégaux ; le deuxième concerne un nouveau plan d’action en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR/EU-China Action Plan on Intellectual Property Right) qui doit permettre d’accentuer la coordination et la coopération des administrations douanières des deux blocs dans ce domaine.
Source : MOCI
