Mise en oeuvre des projets portuaires

Le Ministère des Transports et celui du Redressement Productif, constatant que les ports français continuent à ne pas connaitre la même évolution de trafic que leurs homologues d’Europe du Nord, malgré la mise en place de la réforme de 2008, ont décidé d’établir un état des lieux qui conduira suite aux différents constats analysés à proposer des recommandations.

Cette mission a été confiée au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et au Conseil Général de l’Economie de l’Industrie de l’Energie et des Technologies (CGEIET).

Ce rapport établi en octobre 2013 prend un éclairage particulier au moment où les Grands Ports Maritimes établissent leurs projets stratégiques 2014-2019.

Le potentiel géographique des ports maritimes français devrait les conduire à un trafic supérieur à celui constaté actuellement. Au contraire, ils ont perdu ces dernières années des places dans la compétitivité  européenne. “Alors que la France est un grand pays maritime, qui possède pas moins de trois façades maritimes, la moitié des marchandises qui arrivent en France sont débarquées dans un port étranger”.

Ce rapport souligne que les ports français connaissent de réelles difficultés  notamment, pour mobiliser leur foncier afin de  réaliser des projets d’investissements.

Les projets stratégiques sur 5 ans ont une quadruple ambition: logistique, industrielle, d’aménagement et d’excellence environnementale. Ces projets, conformément à l’article R 103-1 du code des ports maritimes, traitent des thèmes suivants :

• position stratégique de la politique de développement de l’établissement,
• moyens économiques et financiers dont dispose l’établissement pour réaliser ses objectifs,
• modalités retenues pour l’exploitation des outillages et le recours à des filiales,
• relations avec les collectivités sur leur territoire,
•  dessertes du port et de sa politique en faveur de l’intermodalité.

Parmi les recommandations du rapport en écho aux difficultés rencontrées par les ports au niveau du foncier dont la gestion est soumise à un corpus juridique important, hétérogène et complexe, figure l’utilisation de tous les outils disponibles dans le droit de l’urbanisme (permis d’aménager, OIN- Opération d’Intérêt National- PIG – Projet d’Intérêt National…).

Il est important que les projets portuaires s’inscrivent dans un territoire plus vaste , en particulier à l’échelle de son hinterland le plus immédiat dans un souci de véritable planification territoriale. A ce propos le rapport préconise que les GPM soient associés à l’élaboration des différents documents de planification des territoires dans lesquels ils s’inscrivent ” ( SCOT, PLU, SRCE…).

Si la réforme de 2008 invite les responsables des grands ports maritimes “à jouer un rôle d’ensemblier, garant du développement économique et de la promotion de leurs ports tout en assumant une responsabilité environnementale accrue” , il convient que l’Etat  participe à la simplification de certaines procédures. “Notre organisation territoriale et administrative est complexe, comparée, par exemple, à celle de nos compétiteurs flamands; s’attacher à ne pas rajouter une couche supplémentaire de complexité  n’en est que plus indispensable”.

Source : rapport : La mise en œuvre des projets portuaires pour y développer durablement les activités logistiques et industrielles. Octobre 2013. www.cgeiet.economie.gouv.fr