CIMER 2 décembre 2013

Le Comité Interministériel de La Mer (CIMER) s’est réuni le 2 décembre 2013, par décision du Premier Ministre. Rappelant que la France dispose de solides atouts dans le domaine maritime, le Premier ministre a réuni ce comité afin de les consolider et de les renforcer  au service de la politique maritime de la France.

Trois thèmes d’actions et dix mesures ont été énoncés par ce comité :

1. Organiser le partage des usages, la protection et la valorisation durable des ressources de la mer :
   • “les espaces maritimes seront clairement délimités, et leur articulation immédiatement compréhensible par tous les utilisateurs”,
   • “La protection de l’environnement est assurée par des règles plus stables, simples, et qui tiennent compte de la variété des activités maritimes”,
   • “Les acteurs des territoires seront amenés à décliner ensemble les modalités de protection des milieux, de valorisation des ressources et de gestion des activités liés à la mer et au littoral”.
2. Promouvoir la compétitivité du pavillon français et préparer les filières de demain:
   • “Les armateurs pourront ainsi assurer la sécurité de leurs navires sur les routes maritimes les plus menacées dans des conditions équivalentes à celles permises par d’autres pavillons européens”,
   • “L’administration de la mer se modernise pour fournir aux armateurs un service plus souple et plus efficace”,
   • “L’Etat accompagne le renouvellement de la flotte de commerce  et de pêche dans le respect des règles européennes”,
   • “Le programme des investissements d’avenir est mobilisé pour la mise en conformité de la flotte avec les obligations de réduction des émissions de soufre”,
   • “L’Etat valorise le potentiel d’innovation et de développement des espaces maritimes qui relèvent de sa juridiction”,
   • “Tout en sécurisant ses approvisionnements énergétique, l’Etat agit sur l’économie : il crée les conditions d’une concurrence plus équitable entre importateurs et raffineurs et offre des opportunités à la flotte pétrolière française”.
3. Consolider l’action de l’Etat en mer :
   • “L’Etat sécurise ses espaces maritimes”.

Ces différentes mesures ont été annoncées par le Premier Ministre lors des Assises de la mer à Montpellier le 3 décembre 2013 ( voir notre article du 5 décembre 2013); les participants ont particulièrement appréciés les mesures 4 et 9 du chapitre concernant la promotion du pavillon français, en autorisant les interventions de sociétés privées embarquées pour lutter contre la piraterie et en élargissant aux produits raffinés la préférence du pavillon français.